Mentions Légales

1. Informations Légales :

Nom du propriétaire : STEPHANIE COUTURIER E.I.
Adresse du titulaire : GRAND PUTET – 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE

Le Développeur du site suivant est : COUTURIER STEPHANIE
Le Responsable de la publication : COUTURIER STEPHANIE
Ou contacter le Chef de publication : levieuxhibou@outlook.fr

Le Webmaster est : COUTURIER STEPHANIE
Par quel moyen joindre le Webmaster : levieuxhibou@outlook.fr

Hébergeur du site web : Hostinger International Ltd
doté d’un capital de
RCS
Nomenclature APE
Num. de TVA :
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

2. Présentation & principe :

Le site suivant despthibouxdebranches.fr est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, despthibouxdebranches.fr s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, despthibouxdebranches.fr ne pourrait être designé pour responsable de tout dommage, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service.Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : despthibouxdebranches.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site internet despthibouxdebranches.fr réuni différents services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site despthibouxdebranches.fr. Le site despthibouxdebranches.fr est actualisé régulièrement par COUTURIER STEPHANIE.
COUTURIER STEPHANIE s’efforce de prescrire sur le site suivant despthibouxdebranches.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent attester l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site suivant despthibouxdebranches.fr est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, despthibouxdebranches.fr s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, despthibouxdebranches.fr ne pourrait être designé pour responsable de tout dommage, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4.Propriété intellectuelle :

COUTURIER STEPHANIE est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les articles et textes, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site despthibouxdebranches.fr, affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation préalable de COUTURIER STEPHANIE, responsable du site même partielle du site web despthibouxdebranches.fr, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation préalable de COUTURIER STEPHANIE, propriétaire du site à cette adresse : levieuxhibou@outlook.fr, à contrario, elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site despthibouxdebranches.fr possède un certain nombre de URL hypertextes vers différents sites web (partenariats, informations…) mis en place suite à la validation de COUTURIER STEPHANIE. Cependant, COUTURIER STEPHANIE n’a pas la possibilité de contrôler l’ensemble des éléments des différents sites visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux éventuels risques de contenus interdits.
L’usager est donc tenu informé que durant de ses visites sur le site internet despthibouxdebranches.fr, un ou de multiples cookies sont capable de s’installer automatiquement sur son par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatiques qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, mais qui note des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web.
Le paramétrage du programme de navigation laisse libre de notifier de la compagnie de cookie et éventuellement, de rejeter de la manière expliquée à cette adresse : www.despthibouxdebranches.fr. L’utilisateur peut néanmoins de configurer le navigateur de son PC de façon à refuser l’installation des cookies, en sachant que le refus de la mise en place d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’impossibilité d’avoir accès à certains secteurs. Concernant tout barrage de cookies, cherchez dans l’outil de recherche : blocage des cookies et observez les enseignements en fonction de votre version de navigateur

6. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site despthibouxdebranches.fr, COUTURIER STEPHANIE ne aucune information personnelle (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de différents services offerts par le site suivant despthibouxdebranches.fr. L’utilisateur fournit les informations en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu’il effectue de lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l’usager du site web despthibouxdebranches.fr la contrainte ou pas de fournir ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez une requête à despthibouxdebranches.fr par mail : levieuxhibou@outlook.fr ou alors via un écrit signé, joint d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.
Sans information personnelle de l’utilisateur du site despthibouxdebranches.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur un support quelconque à des tiers. Seulement l’hypothèse de la vente du site web despthibouxdebranches.fr et de ses droits autorise COUTURIER STEPHANIE à joindre les dites informations à l’acquéreur qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site despthibouxdebranches.fr.
Le site web despthibouxdebranches.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.

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Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).